Mentions légales

La navigation sur le présent site Internet est soumise à la législation et réglementation luxembourgeoise, ainsi qu’aux conditions ci-après.

Le présent site Internet est la propriété exclusive de Metal-line SARL

En poursuivant la consultation du site Internet, l’utilisateur manifeste sans réserve son acceptation des conditions ci-après.

Metal-line sarl se réserve le droit de procéder à une modification des conditions d’utilisation du présent site Internet à tout moment. Ainsi, Metal-line sarl conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions régissant ce site Internet.

 

COPYRIGHT

Les textes, marques, logos, informations ou éléments figurants sur ce site Internet, sont la propriété exclusive de Metal-line sarl.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon, et est interdite en l’absence de l’autorisation et du consentement exprès de Metal-line sarl.

 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le présent site Internet est destiné aux clients de Metal-line sarl, et plus largement, à tout intéressé par les produits et/ou services proposés par Metal-line sarl.

Tous les efforts possibles ont été entrepris pour s'assurer de l'exactitude des informations contenues sur ce site Internet. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée que toutes les informations soient correctes.

La responsabilité de Metal-line sarl ne pourra être engagée pour toutes informations imprécises, incomplètes ou erronées, ou encore pour toutes informations falsifiées ou manipulées.

Metal-line sarl se réserve tout droit de modifier le contenu du site ou encore de le rendre inaccessible.

 

UTILISATION DU SITE INTERNET - DONNEES NOMINATIVES & RESPONSABILITE

Le site est gratuit (hors coûts de connexion Internet à charge de l’utilisateur), et ouvert 24h/24h et 7 jours / 7jours, à l’exception des cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Metal-line sarl s’engage à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, toutes actions nécessaires au rétablissement du fonctionnement du site Internet ainsi que de son accessibilité.

Metal-line sarl ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation du site Internet, et notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site pouvant résulter de l’arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique de Metal-line sarl, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des réseaux de télécommunications, d’erreurs, de négligences ou de fautes des fournisseurs ou d’un tiers, ainsi que de tout virus informatique provenant de l’Internet.

Ne seront uniquement stockées sur support électronique ou sous toute autre forme que les données utiles et nécessaires à l’exécution des services proposés.

Les données personnelles sont traitées par Metal-line sarl conformément à la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Metal-line sarl pourra utiliser les données à caractère personnel récoltées à des fins de prospection commercial, sauf opposition expresse de l’utilisateur

Metal-line sarl s’engage, sans que ceci vaille obligation de résultat, à mettre en place tous moyens nécessaires afin de garantir à l’utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données transmises, mais rappelle aux utilisateurs que le secret de correspondance n’est nullement garanti sur tout réseau Internet.

L’utilisateur consent que toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.

Toute collecte de données à travers le site est soumise aux dispositions de la législation en matière de consommation et régie par les présentes conditions.

En communiquant son (ses) numéro(s) de téléphone ou son adresse e-mail sur le site Internet, l’utilisateur accepte et autorise Metal-line sarl à lui adresser des informations par téléphone, par SMS ou encore par e-mail.

En autorisant Metal-line sarl à procéder à la communication d’informations via SMS ou autres moyens de communication éventuellement payants, l’utilisateur déclare prendre en charge les frais pouvant ainsi en découler pour lui.

L’utilisateur accepte que tout accès au site Internet ou toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.

Il appartient à tout utilisateur d’Internet de prendre toutes mesures et dispositions appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tout autre procédé de piratage circulant sur Internet.

Il est rappelé que Metal-line sarl s’abstient de tout envoi de courriers électroniques dont la finalité consiste à recueillir des informations confidentielles (codes d’accès, mots de passe ou numéros de comptes bancaires).

En cas de réception de tels courriers électroniques, il est impérativement recommandé aux utilisateurs d’en informer immédiatement Metal-line sarl, et de ne fournir en aucun cas les informations confidentielles sollicitées par voie électronique.

Metal-line sarl ne pourra pas être tenue responsable en cas de diffusion des informations confidentielles par l’utilisateur lui-même.

 

LOI APPLICABLE – COMPETENCE TERRITORIALE & LANGUE

Le présent site Internet est soumis à la législation et réglementation luxembourgeoise.

Sont exclusivement applicables les lois et règlements luxembourgeois.

Compétence exclusive est donnée aux Tribunaux luxembourgeois pour connaître de tout litige éventuel en relation avec l’utilisation, l’interprétation et l’exécution des informations et données figurant sur le présent site Internet.

Seule la version française du site Internet Metal-line sarl fait foi.